JORF n°0232 du 4 octobre 2017

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie CALVÈS, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Mme Marie-Thérèse MERNY, secrétaire générale adjointe, chef du service de l'administration générale, placée directement sous l'autorité de Mme Sylvie CALVÈS.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie CALVÈS, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Mme Marie-Thérèse MERNY, secrétaire générale adjointe, chef du service de l'administration générale, placée directement sous l'autorité de Mme Sylvie CALVÈS.