Décision n°2026-TO-08 du 19 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les visas de la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 sont complétés par les visas suivants :
« Vu la décision n° 2021-TO-20 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 » ;
« Vu la décision n° 2021-935 du 28 juillet 2021 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station locale) autorisant l'association FM Évangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Évangile 66 dans la zone Perpignan local. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ajout de références pour l'autorisation d'une radio locale

Résumé. Une décision ajoute des références à des autorisations précédentes pour une radio locale.

Les visas de la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 sont complétés par les visas suivants :
« Vu la décision n° 2021-TO-20 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 » ;
« Vu la décision n° 2021-935 du 28 juillet 2021 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station locale) autorisant l'association FM Évangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Évangile 66 dans la zone Perpignan local. »

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