Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 6-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service

Résumé. Un chef de service et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service.

Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Alice STOUKY, adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU.

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