Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans un service
Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service.
Délégation permanente est donnée à M. Erwann BORGAT, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Erwann BORGAT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Eva FAÏSSE, adjointe au chef du service des affaires internationales assurances.