Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 5-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le service anti-blanchiment

Résumé. Mme Emilie Bailly peut signer des documents pour le service de lutte anti-blanchiment, et Mme Anne-Catherine Bohnert la remplace en son absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Emilie BAILLY, cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Emilie BAILLY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Catherine BOHNERT, adjointe à la cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment.

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