Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle des assurances
Résumé. Mme Flor GABRIEL peut signer des documents pour le contrôle des assurances, et Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG la remplace en son absence.
Délégation permanente est donnée à Mme Flor GABRIEL, directrice de la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Flor GABRIEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG adjointe à la directrice de la première direction du contrôle des assurances.