Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du service des organismes d'assurance
Résumé. La cheffe du service des organismes d'assurance peut signer des documents officiels, et en son absence, ses adjointes le peuvent aussi.
Délégation permanente est donnée à Mme Vanessa DENAIS, cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Vanessa DENAIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Roxane VATIN-LEPROUST et à Mme Sabine ALLARD, adjointes à la cheffe du service des organismes d'assurance.