Décision n°2026-PR-040 du 2 avril 2026

Article 3

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Article 3

L'article 7 de la décision du 22 juin 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Dans le cadre du renouvellement général, l'Autorité nationale des jeux procède aux élections des représentants du personnel au comité par vote électronique dont les opérations se déroulent du 3 décembre au 10 décembre 2026. »

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Modalités de vote pour les élections professionnelles à l'Autorité nationale des jeux

Résumé. Les élections des représentants du personnel à l'Autorité nationale des jeux se feront par vote électronique du 3 au 10 décembre 2026.

L'article 7 de la décision du 22 juin 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Dans le cadre du renouvellement général, l'Autorité nationale des jeux procède aux élections des représentants du personnel au comité par vote électronique dont les opérations se déroulent du 3 décembre au 10 décembre 2026. »

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