Décision n°2026-PO-01 du 3 février 2026

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour l'association du Grand Gué

Résumé. L'association du Grand Gué est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire pour diffuser Exploradio 41, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'association du Grand Gué et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions