Décision n°2026-PO-01 du 3 février 2026

Article 5

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Autorisation requise pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio nécessite une autorisation de l'ARCOM Poitiers.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Poitiers.

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