Décision n°2026-NA-01 du 2 mars 2026

Article 2

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Article 2

L'Association pour la promotion de la musique classique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour une association

Résumé. Une association peut diffuser de la musique classique à la radio grâce à une autorisation officielle.

L'Association pour la promotion de la musique classique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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