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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'une autorisation par l'ARCOM Dijon
Résumé. Si l'ARCOM Dijon et le titulaire ne s'entendent pas sur la convention avant fin février 2027, l'autorisation ne sera pas renouvelée sans appel à candidatures.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Dijon et le titulaire au plus tard le 28 février 2027, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Dijon se prononcera définitivement sur sa reconduction.