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Décision n°2026-C-46 du 21 octobre 2026

C-46 du 21 octobre 2026 portant agrément d'une entreprise de réassurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vente d'assurances pour MAIF REASSURANCE

Résumé. La société MAIF REASSURANCE obtient l'autorisation de vendre des assurances vie et non-vie en France.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1 (Définition et contrôle de la réassurance) ; L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Agrément de la société MAIF REASSURANCE

Résumé. La société MAIF REASSURANCE est autorisée à vendre des assurances vie et non-vie en France.

La société MAIF REASSURANCE (SIREN : 833 817 315), dont le siège social est à NIORT (79000), 200, avenue Salvador-Allende, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  • R1 : non-vie ;
  • R2 : vie.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle annonce la publication d'une nouvelle règle au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. FAUGÈRE

Décision n°2026-C-46 du 21 octobre 2026
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