Décision n°2026-C-33 du 21 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La société MILA (SIREN : 892 000 357), dont le siège social est à Puteaux (92800), 1, parvis de La Défense, Puteaux (Swave, Paris & Co, Grande Arche de la Défense), est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) :

  • branche 1 - Accidents ;
  • branche 3 - Corps de véhicules terrestres ;
  • branche 7 - Marchandises Transportées.

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Extension des activités d'assurance pour la société MILA

Résumé. La société MILA obtient l'autorisation d'étendre ses activités d'assurance à trois nouvelles branches : accidents, dommages aux véhicules terrestres et marchandises transportées.

La société MILA (SIREN : 892 000 357), dont le siège social est à Puteaux (92800), 1, parvis de La Défense, Puteaux (Swave, Paris & Co, Grande Arche de la Défense), est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) :

  • branche 1 - Accidents ;
  • branche 3 - Corps de véhicules terrestres ;
  • branche 7 - Marchandises Transportées.

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