Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des autorisations de service par l'ARCOM
Résumé. L'ARCOM Bordeaux décide six mois avant la fin des autorisations si elles sont renouvelées pour cinq ans de plus.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Bordeaux se prononcera définitivement sur leur reconduction.