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Décision n°2026-AG-04 du 9 septembre 2026

AG-04 du 9 septembre 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation automatique des autorisations de diffusion radio en Guyane

Résumé. Les autorisations de diffusion radio en Guyane sont prolongées automatiquement pour cinq ans, sauf si un accord n'est pas trouvé d'ici avril 2027.

L'ARCOM Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-737 du 27 septembre 2017 (Autorisation de diffusion pour une radio locale en Guyane) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décision n° 2022-AG-02 du 13 avril 2022, autorisant l'association Bonne Nouvelle Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle Guyane et dont le terme est fixé au 16 octobre 2027 ;

Vu la décision n° 2017-736 du 27 septembre 2017 (Autorisation de diffusion pour Radio Kourou Savanes) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décision n° 2022-AG-03 du 13 avril 2022, autorisant l'association Reak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kourou Savanes et dont le terme est fixé au 16 octobre 2027 ;

Vu la décision n° 2017-738 du 27 septembre 2017 (Autorisation de diffusion pour une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décision n° 2022-AG-05 du 13 avril 2022, autorisant l'association culturelle et éducative Gabriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel et dont le terme est fixé au 16 octobre 2027 ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer aux autorisations concernées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Prolongation automatique des autorisations

Résumé. Les autorisations pour certains services et zones sont automatiquement prolongées pour cinq ans sans avoir besoin de faire une nouvelle demande.

Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

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Renouvellement des autorisations de communication

Résumé. Si l'ARCOM Antilles-Guyane et les détenteurs d'autorisations ne s'entendent pas d'ici avril 2027, ces autorisations ne seront pas renouvelées automatiquement.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les titulaires respectifs au plus tard le 16 avril 2027, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Antilles-Guyane se prononcera définitivement sur leur reconduction.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision officielle est annoncée et sera publiée pour informer les titulaires concernés.

La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisations d'émission pour les radios associatives en Guyane

Résumé. La liste des radios associatives autorisées à émettre en Guyane avec leurs fréquences et zones de couverture.

Fait au Lamentin, le 9 septembre 2026.

Pour l'ARCOM Antilles-Guyane :

Le président,

S. THERAIN

Décision n°2026-AG-04 du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe