Décision n°2026/95 du 7 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les modalités de la concertation préalable relative au projet d'équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine et à Ris-Orangis, dit « Thermo-sur-Seine », validées par la décision n° 2026/57/THERMO SUR SEINE/2 du 1er juillet 2026 susvisée, sont complétées par un évènement public tenu à Maisons-Alfort, avec la présence souhaitée de l'autorité concédante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un événement public pour le projet Thermo-sur-Seine

Résumé. Un événement public est ajouté à la concertation pour un projet de chauffage urbain à Vitry-sur-Seine et Ris-Orangis.

Les modalités de la concertation préalable relative au projet d'équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine et à Ris-Orangis, dit « Thermo-sur-Seine », validées par la décision n° 2026/57/THERMO SUR SEINE/2 du 1er juillet 2026 susvisée, sont complétées par un évènement public tenu à Maisons-Alfort, avec la présence souhaitée de l'autorité concédante.

Historique des versions

Source : Légifrance