Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel
Résumé. La décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une montagne vivante et souveraine sera publiée au Journal officiel.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.