Décision n°2026-910-2 du 14 août 2026

Article 2

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux auteurs de la demande ainsi qu'à M. Jacques MÉZARD.

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Publication et notification de la décision sur la récusation

Résumé. Le Conseil constitutionnel annonce qu'il publiera sa décision de rejet de la récusation de M. Jacques Mézard dans le Journal officiel et la notifiera aux parties concernées.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux auteurs de la demande ainsi qu'à M. Jacques MÉZARD.

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