Décision n°2026-910-2 du 14 août 2026

Article 1

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Article 1

La demande de récusation de M. Jacques MÉZARD présentée par MM. Dominique DE LEGGE, Loïc HERVÉ et Étienne BLANC est rejetée.

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Rejet d'une demande de récusation au Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de récusation d'un de ses membres, Jacques Mézard, car les arguments présentés ne prouvent pas un manque d'impartialité.

La demande de récusation de M. Jacques MÉZARD présentée par MM. Dominique DE LEGGE, Loïc HERVÉ et Étienne BLANC est rejetée.

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