Décision n°2026-910-1 du 14 août 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux auteurs de la demande ainsi qu'à Mme Laurence VICHNIEVSKY.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision sur la récusation

Résumé. La décision de rejeter la récusation de Mme Laurence Vichnievsky sera publiée et notifiée aux parties concernées.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux auteurs de la demande ainsi qu'à Mme Laurence VICHNIEVSKY.

Historique des versions

Source : Légifrance