Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une demande de récusation au Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de récusation d'une de ses membres, estimant que les arguments avancés ne prouvent pas un manque d'impartialité.
La demande de récusation de Mme Laurence VICHNIEVSKY présentée par MM. Dominique DE LEGGE, Loïc HERVÉ et Étienne BLANC est rejetée.