Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des obligations pour le service CNews
Résumé. La société qui gère CNews est avertie de respecter les règles pour son service de télévision.
La Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « CNews », aux dispositions précitées de l'article 3 de la délibération du 18 avril 2018 ainsi qu'aux stipulations précitées des articles 2-3-7 et 2-2-1 de la convention du 27 novembre 2019, dont les obligations sont reprises aux articles 2-3-7 et 2-2-1 de la convention du 10 décembre 2024.