Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation d'une mesure anti-terroriste par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé une mesure permettant d'interdire à certaines personnes de se rendre dans des lieux lors de grands événements, pour prévenir le terrorisme.
Sous les réserves énoncées aux paragraphes 171 et 173, le premier alinéa de l'article L. 226-2 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 46 de la loi déférée, est conforme à la Constitution.