Décision n°2026-902 DC du 19 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sous les réserves énoncées aux paragraphes 171 et 173, le premier alinéa de l'article L. 226-2 du code de la sécurité intérieure (Interdiction de paraître lors de grands événements pour prévenir le terrorisme), dans sa rédaction issue de l'article 46 de la loi déférée, est conforme à la Constitution.

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Validation d'une mesure anti-terroriste par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé une mesure permettant d'interdire à certaines personnes de se rendre dans des lieux lors de grands événements, pour prévenir le terrorisme.

Sous les réserves énoncées aux paragraphes 171 et 173, le premier alinéa de l'article L. 226-2 du code de la sécurité intérieure (Interdiction de paraître lors de grands événements pour prévenir le terrorisme), dans sa rédaction issue de l'article 46 de la loi déférée, est conforme à la Constitution.

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