Décision n°2026-9 LP du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article Lp. 112-14 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Conformité des modifications du code minier de la Nouvelle-Calédonie) de la loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative), et le deuxième alinéa de l'article Lp. 132-2 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la même loi, sont conformes à la Constitution.

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Conformité des modifications du code minier de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le Conseil constitutionnel a confirmé que deux articles modifiés du code minier de la Nouvelle-Calédonie sont conformes à la Constitution.

Le premier alinéa de l'article Lp. 112-14 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Conformité des modifications du code minier de la Nouvelle-Calédonie) de la loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative), et le deuxième alinéa de l'article Lp. 132-2 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la même loi, sont conformes à la Constitution.

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