JORF n°0015 du 18 janvier 2026

Article 1

Article 1

Sur la proposition susvisée de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière, Mme Marion FURY et Mme Dominique SIMON sont désignées membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74).


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Version 1

Sur la proposition susvisée de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière, Mme Marion FURY et Mme Dominique SIMON sont désignées membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74).