Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la Société opératrice du multiplex R4
Résumé. Une société a le droit de diffuser des programmes TV sur un réseau spécifique jusqu'en 2036, en veillant à une bonne réception.
L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2026 et jusqu'au 29 février 2036. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R4 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.