Décision n°2026/84 du 7 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la concertation pour un projet à Dunkerque

Résumé. La concertation préalable pour un projet de centre de calcul à Dunkerque suit des règles précises.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

Historique des versions

Source : Légifrance