Décision n°2026/83 du 7 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes de ce projet.

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Information du public avant les enquêtes

Résumé. Le responsable d'un projet doit informer et impliquer les citoyens avant les enquêtes publiques.

Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes de ce projet.

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