Décision n°2026-83 du 18 février 2026

Article 8

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Article 8

Les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des services autorisés sur le réseau R1 s'effectuent dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, notamment dans les aspects techniques et financiers, y compris en cas de modification de la composition du multiplex.

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Conditions équitables pour la diffusion sur le réseau R1

Résumé. Les règles pour diffuser des programmes sur le réseau R1 doivent être justes et non discriminatoires, même si la composition change.

Les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des services autorisés sur le réseau R1 s'effectuent dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, notamment dans les aspects techniques et financiers, y compris en cas de modification de la composition du multiplex.

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