Décision n°2026/8 du 12 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation au département de l'Aveyron, maître d'ouvrage.

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Organisation d'une concertation pour un projet routier

Résumé. La Commission nationale du débat public organise une concertation sur la création d'une nouvelle route en Aveyron.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation au département de l'Aveyron, maître d'ouvrage.

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