JORF n°0014 du 17 janvier 2026

Article 2

Article 2

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation au département de l'Aveyron, maître d'ouvrage.


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Version 1

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation au département de l'Aveyron, maître d'ouvrage.