Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de concertation pour un projet de centrale thermique
Résumé. Les règles de discussion avant la construction d'une centrale thermique écologique sont approuvées.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage, la garante et le garant sont validées.