Décision n°2026/70 du 22 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation pour le projet Hy-Fen

Résumé. Les règles pour discuter du projet Hy-Fen, un transport d'hydrogène, sont approuvées et traduites en plusieurs langues.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage, les garantes et les garants, complétées par la traduction en allemand et en espagnol de la synthèse du dossier de la concertation préalable, sont validées.

Historique des versions

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage, les garantes et les garants, complétées par la traduction en allemand et en espagnol de la synthèse du dossier de la concertation préalable, sont validées.