Décision n°2026-549 du 21 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité imposée à Europe 1 Télécompagnie

Résumé. La société Europe 1 Télécompagnie doit respecter les règles de diffusion et de transparence.

La présente décision sera notifiée à la société Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance