Décision n°2026-549 du 21 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La société Europe 1 Télécompagnie est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions du septième alinéa de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (Protection des enfants dans les programmes audiovisuels) et aux stipulations du quatrième alinéa de l'article 2-4 et de l'article 2-10 de la convention du 25 octobre 2023.

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Mise en demeure d'Europe 1 Télécompagnie pour la protection des mineurs

Résumé. Europe 1 Télécompagnie est rappelée à l'ordre pour protéger les enfants dans ses programmes.

La société Europe 1 Télécompagnie est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions du septième alinéa de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (Protection des enfants dans les programmes audiovisuels) et aux stipulations du quatrième alinéa de l'article 2-4 et de l'article 2-10 de la convention du 25 octobre 2023.

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