Décision n°2026-534 du 14 octobre 2026

Article 9

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Article 9

Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature en réponse à l'appel aux candidatures n° 2026-404 du 22 juillet 2026 peuvent modifier leur demande initiale pour tenir compte des zones ajoutées par la présente décision, notamment en remplissant complètement le formulaire de choix des allotissements, dans le respect des modalités définies au point 2 du chapitre II de la décision n° 2026-404 du 22 juillet 2026 (Création de nouvelles radios numériques en France).

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Modification des candidatures pour les allotissements

Résumé. Les candidats peuvent modifier leur demande initiale pour inclure de nouvelles zones ajoutées par une décision récente.

Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature en réponse à l'appel aux candidatures n° 2026-404 du 22 juillet 2026 peuvent modifier leur demande initiale pour tenir compte des zones ajoutées par la présente décision, notamment en remplissant complètement le formulaire de choix des allotissements, dans le respect des modalités définies au point 2 du chapitre II de la décision n° 2026-404 du 22 juillet 2026 (Création de nouvelles radios numériques en France).

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