Décision n°2026-533 du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2018-404 du 23 mai 2018 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique incluant les ressources radioélectriques mentionnées dans cette décision.

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Abrogation d'une décision du CSA

Résumé. Une ancienne décision sur les autorisations de diffusion TV est annulée dès qu'une nouvelle décision sera prise.

La décision n° 2018-404 du 23 mai 2018 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique incluant les ressources radioélectriques mentionnées dans cette décision.

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