Décision n°2026-531 du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2017-345 du 24 mai 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique incluant les ressources radioélectriques mentionnées dans cette décision.

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Abrogation d'une décision sur les autorisations hertziennes

Résumé. Une ancienne décision sur les autorisations de diffusion hertzienne est annulée dès qu'une nouvelle autorisation est donnée.

La décision n° 2017-345 du 24 mai 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique incluant les ressources radioélectriques mentionnées dans cette décision.

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