L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 (Autorisation de diffusion radio pour la société RNT Blad)Autorisation de diffusion radio pour la société RNT BladLa société RNT Blad obtient l'autorisation de diffuser des programmes de radio dans une zone spécifique, sous certaines conditions techniques et avec un délai de dix ans pour commencer. autorisant la SAS RNT BLAD à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues ;
Vu la décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 (Autorisation de diffusion radio numérique à Lille)Autorisation de diffusion radio numérique à LilleLa société Opemux RNT obtient l'autorisation de diffuser des radios numériques à Lille pour dix ans, mais doit respecter des règles techniques et commencer rapidement. autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lille local ;
Vu le courrier du 28 septembre 2026 de la SAS FG Concept par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio FG en mode numérique dans les zones Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues et Lille local ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, la SAS FG Concept déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations qui seront délivrées dans le cadre du prochain appel aux candidatures DAB+ dans les zones Douai-Lens-Béthune-Arras- Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues et Lille local, à l'utilisation des ressources radioélectriques qui lui ont été attribuées dans les zones Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues et Lille local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :