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Décision n°2026-531 du 14 octobre 2026

portant abrogation de la décision n° 2017-345 du 24 mai 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans les zones Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues et Lille local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une ancienne autorisation de diffusion hertzienne

Résumé. Une nouvelle autorisation de diffusion hertzienne remplace et annule l'ancienne.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 (Autorisation de diffusion radio pour la société RNT Blad) autorisant la SAS RNT BLAD à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues ;

Vu la décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 (Autorisation de diffusion radio numérique à Lille) autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lille local ;

Vu le courrier du 28 septembre 2026 de la SAS FG Concept par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio FG en mode numérique dans les zones Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues et Lille local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SAS FG Concept déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations qui seront délivrées dans le cadre du prochain appel aux candidatures DAB+ dans les zones Douai-Lens-Béthune-Arras- Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues et Lille local, à l'utilisation des ressources radioélectriques qui lui ont été attribuées dans les zones Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues et Lille local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision sur les autorisations hertziennes

Résumé. Une ancienne décision sur les autorisations de diffusion hertzienne est annulée dès qu'une nouvelle autorisation est donnée.

La décision n° 2017-345 du 24 mai 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique incluant les ressources radioélectriques mentionnées dans cette décision.

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Notification d'une nouvelle décision administrative

Résumé. Une décision administrative est prise et sera annoncée officiellement, mettant fin à une ancienne décision.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept ainsi qu'à la SAS RNT BLAD et la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-531 du 14 octobre 2026
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