Décision n°2026-530 du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2013-131 du 15 janvier 2013 (Utilisation des fréquences radio pour les stations de radio numérique) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique incluant la ressource radioélectrique mentionnée dans cette décision.

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Abrogation d'une décision relative aux télécommunications

Résumé. Un texte juridique concernant les autorisations de diffusion par voie hertzienne est abrogé.

La décision n° 2013-131 du 15 janvier 2013 (Utilisation des fréquences radio pour les stations de radio numérique) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique incluant la ressource radioélectrique mentionnée dans cette décision.

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