L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2024-576 du 5 juin 2024 (Autorisation de diffusion radio numérique pour Rmux à Paris)Autorisation de diffusion radio numérique pour Rmux à ParisLa SAS Rmux obtient l'autorisation de diffuser des radios numériques à Paris pour dix ans, sous conditions strictes d'équité et de respect des fréquences. autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris intermédiaire ;
Vu le courrier du 28 septembre 2026 de la SARL FG Music Development par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service FG Chic en mode numérique dans la zone Paris intermédiaire ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, la SARL FG Music Development déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures dans la zone Paris intermédiaire, à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée dans la zone Paris intermédiaire ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :