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Décision n°2026-530 du 14 octobre 2026

portant abrogation de la décision n° 2013-131 du 15 janvier 2013, reconduite par décision n° 2023-PA-27 du 4 juillet 2023, autorisant la SARL FG Music Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Chic dans la zone Paris intermédiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une autorisation de diffusion radio numérique

Résumé. Une nouvelle autorisation de diffusion radio numérique est accordée, remplaçant une ancienne décision.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-576 du 5 juin 2024 (Autorisation de diffusion radio numérique pour Rmux à Paris) autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris intermédiaire ;

Vu le courrier du 28 septembre 2026 de la SARL FG Music Development par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service FG Chic en mode numérique dans la zone Paris intermédiaire ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SARL FG Music Development déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures dans la zone Paris intermédiaire, à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée dans la zone Paris intermédiaire ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision relative aux télécommunications

Résumé. Un texte juridique concernant les autorisations de diffusion par voie hertzienne est abrogé.

La décision n° 2013-131 du 15 janvier 2013 (Utilisation des fréquences radio pour les stations de radio numérique) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique incluant la ressource radioélectrique mentionnée dans cette décision.

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Attribution d'une autorisation de diffusion radio numérique

Résumé. Une décision est prise pour attribuer une autorisation de diffusion radio numérique, remplaçant une ancienne décision.

La présente décision sera notifiée à la SARL FG Music Development ainsi qu'à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-530 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2