Décision n°2026-502 du 7 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2025-1048 du 12 décembre 2025 (Autorisation de diffusion pour la radio TSF Jazz) est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de justice n'est plus valable.

La décision n° 2025-1048 du 12 décembre 2025 (Autorisation de diffusion pour la radio TSF Jazz) est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance