Décision n°2026/50 du 6 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les plafonds du montant global de l'indemnité allouée respectivement à la présidente et aux membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 sont majorés de vingt-cinq pour cent.

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Augmentation des indemnités pour la commission sur les déchets radioactifs

Résumé. Les indemnités des membres de la commission sur les déchets radioactifs vont augmenter de 25%.

Les plafonds du montant global de l'indemnité allouée respectivement à la présidente et aux membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 sont majorés de vingt-cinq pour cent.

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