Décision n°2026-494 du 7 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2025-312 du 28 mai 2025 (Conformité des règles désignant La Poste comme prestataire postal) est abrogée.

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2025 est annulé.

La décision n° 2025-312 du 28 mai 2025 (Conformité des règles désignant La Poste comme prestataire postal) est abrogée.

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