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Décision n°2026-494 du 7 octobre 2026
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Article 1
La décision n° 2025-312 du 28 mai 2025 (Conformité des règles désignant La Poste comme prestataire postal) est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Résumé. Un texte juridique de 2025 est annulé.
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