Décision n°2026-490 du 7 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2020-72 du 5 février 2020 (Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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Annulation d'une décision du CSA

Résumé. Un texte de 2020 sur les médias est annulé.

La décision n° 2020-72 du 5 février 2020 (Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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