Décision n°2026-487 du 7 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision n° 2018-411 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées.

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Annulation d'une décision sur l'audiovisuel à Nantes

Résumé. Un texte de 2018 sur les médias à Nantes est annulé.

Les dispositions de la décision n° 2018-411 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées.

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