Décision n°2026/48 du 6 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le dossier de la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation publique pour une usine de freins aéronautiques

Résumé. Un projet d'usine de freins aéronautiques en carbone à Saint-Vulbas est prêt pour la concertation publique.

Le dossier de la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

Historique des versions

Source : Légifrance