Décision n°2026-478 du 22 septembre 2026

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er (Entrée en vigueur des autorisations radio numériques) de la présente décision et à la société Grand Ouest Mux.

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Notification d'une décision aux éditeurs de radio

Résumé. Une décision officielle est envoyée aux éditeurs de radio et à une société pour les informer des nouvelles règles.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er (Entrée en vigueur des autorisations radio numériques) de la présente décision et à la société Grand Ouest Mux.

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