Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision concernant Canal 9
Résumé. La décision officielle est annoncée et sera publiée pour informer tout le monde.
La présente décision sera notifiée à la SAS Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.