Décision n°2026-462 du 22 septembre 2026

Article 2

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Article 2

La SAS Canal 9 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Canal 9

Résumé. La SAS Canal 9 a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions, comme le dit la décision.

La SAS Canal 9 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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